J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16607

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Arrêté du 27 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970611A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. de Rocquigny du Fayel (Bruno), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.